Conditions générales de vente

A la Forge sa OK-Serrures

ARTICLE 1 : Offres, commandes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux activités de la société A LA FORGE sa, et couvrent celles de OK SERRURES, 4000 Liège ; elles sont disponibles sur le site https://alaforge.be/CGV

Faisant l’objet d’éventuelles modifications et actualisations, ces conditions générales de vente s’appliqueront sur base de la dernière version en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Après avoir confirmé sa commande, le client reçoit un mail de confirmation de celle-ci, ainsi que le montant de l’acompte à verser ; dès réception de ce courriel, les conditions générales de vente seront d’application.

ARTICLE 2 : Prix, disponibilité

Les prix de notre matériel et de notre main d’œuvre sont exprimés dans nos offres hors TVA et autres taxes éventuelles.

Disponibilité : si, en dépit de notre attention et de notre vigilance, pour des raisons indépendantes de notre volonté, des articles devenaient indisponibles chez nos fournisseurs après confirmation de la commande, le client en sera informé par écrit dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3 : Paiement

La commande sera traitée à la réception du règlement de l’acompte précisé dans la confirmation.

Règlement : l’ensemble de nos factures seront payées au plus tard à 30 jours date de facture, via notre compte Crelan BE56 1030 7473 0888.

En cas de non-respect de ce délai, les paiements faits après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé, avec un minimum de 40 €, à titre de dommages-intérêts.

ARTICLE 4 : Réserve de propriété

Les articles livrés demeureront la propriété du fournisseur, jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts de retard.

ARTICLE 5 : Garantie et responsabilité

Nous encourageons nos clients à opter pour des clés d’origine. A aucun moment A LA FORGE sa ne peut être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement de serrure à la suite de la reproduction de clés usinées par le fabricant du produit ou par nos soins.

Seule A LA FORGE sa peut décider d’un remboursement, seulement si celle-ci estime objectivement que tous les moyens ont été mis en œuvre afin de reproduire une clé dans les meilleures conditions d’utilisation.

A LA FORGE sa s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue dans les cas fortuits ou de force majeure tel que définis par la jurisprudence rendue par la juridiction belge.

La responsabilité de A LA FORGE sa ne pourra être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fabricant ou chez le fournisseur, retard qui sera confirmé par écrit au client dans les meilleurs délais.

Dans le cas de vente de matériel, si la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection du consommateur en cas de vente de biens de consommation ne s’applique pas, les règles suivantes sont applicables :

– En réceptionnant ou en emportant les marchandises, l’acheteur reconnaît expressément que celles-ci répondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent.
– Il incombe à l’acheteur de signaler tous autres vices au vendeur par écrit endéans le mois suivant leur découverte.

Si la loi précitée est applicable, le client est tenu, sous peine de déchéance, d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut.

ARTICLE 6 : RGPD, protection des données personnelles

A LA FORGE sa s’engage à protéger les données personnelles du client, données qui seront traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 7 : Rupture / annulation du contrat

Si le client rompt ou annule le contrat, ou si celui-ci ne peut être exécuté par son fait, le client sera redevable à A LA FORGE sa d’une indemnité équivalente à 20 % du montant de la commande.

Si le client est un consommateur, A LA FORGE sa lui sera redevable d’une indemnité similaire si la rupture ou l’annulation du contrat est demandée par A LA FORGE sa, ou si ce contrat ne peut être exécuté par notre fait.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

– En cas de litige avec des clients qui ne sont pas des consommateurs, est seul compétent le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement de notre siège social, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

– Si le client est un consommateur, sont seuls compétents pour les procédures intentées par le client à l’encontre de A LA FORGE sa le juge de paix ou les tribunaux de l’arrondissement de notre siège social (4000 Liège), sauf prescription légale impérative en sens contraire.

– Pour les procédures intentées par A LA FORGE sa, sont compétents, selon notre choix, le juge du domicile du défendeur, le juge du lieu où le contrat a été signé, ou celui du lieu de la livraison.

Services en atelier

Dépannage

De 6 à 20h – 7j7